Pénalité 30M$ - sans précédent
Le Collège LaSalle fait face à une décision gouvernementale sans précédent.
Comprendre la situation : quotas gouvernementaux et Collège LaSalle
Le gouvernement du Québec a imposé au Collège LaSalle, Montréal, une pénalité de 29,9 millions de dollars pour un déséquilibre administratif dans la répartition des étudiants anglophones entre nos programmes AEC et DEC.
Tous ces étudiants ont été admis légalement avec les autorisations requises du gouvernement.
Rappel des faits
Depuis mai 2021, le Collège LaSalle :
- A participé activement au débat démocratique entourant le projet de loi 96 (devenu loi 14);
- A mené de multiples représentations auprès de la ministre de l’Enseignement supérieur, Mme Pascale Déry, ainsi qu’au bureau du Premier ministre Legault;
- A contesté officiellement la décision du gouvernement en cour de justice depuis juillet 2024;
- A reçu le soutien indirect du juge Éric Dufour qui, dans une cause similaire (McGill et Concordia), a dénoncé des décisions gouvernementales «déraisonnables » et non fondées sur des données convaincantes.
Pourquoi une telle sanction?
Le nombre total d’étudiants anglophones n’a pas augmenté depuis 2019. Ce n’est pas une question de volume, mais de répartition administrative entre deux types de diplômes (AEC vs DEC).


Malgré tout, le gouvernement persiste, menaçant une institution fondée en 1959, forte de 66 ans d’engagement dans l’enseignement supérieur, ici et dans 10 pays.
Cette pénalité de 30 millions de dollars met en péril l’avenir de notre institution et de milliers d’étudiants. Nous poursuivrons notre engagement avec détermination, transparence et intégrité.
Point de vue
Nous vous invitons à lire et partager ces articles pour mieux comprendre l’enjeu et vous faire votre propre opinion:
Nous défendrons toujours:
- Notre mission éducative
- L’innovation pédagogique
- La francisation
- La réussite étudiante
Communications officielles
FAQ
Non. Dans le cas des attestations d’études collégiales (AEC), chaque étudiant international assume l’ensemble des frais liés à sa formation, incluant les droits de scolarité. Aucun financement public ne leur est attribué. Le Collège n’a donc reçu aucune subvention du gouvernement pour ces étudiants.
Oui. Toutefois, d’autres établissements collégiaux ont également dépassé les seuils permis. Ces établissements ont néanmoins obtenu des mesures d’assouplissement, et aucune pénalité ne leur a été imposée.
Oui. Le Collège a été informé des nouveaux quotas par le gouvernement en février 2023. Toutefois, l’organisation des admissions internationales et la planification des cohortes se font souvent un an à l’avance. Les contrats avec les étudiants avaient déjà été signés, ce qui rendait impossible une modification immédiate des inscriptions.
Contrairement à ce que certains croient, il ne s’agissait pas d’un refus de se conformer à la loi, mais d’une réalité administrative et humaine. Les étudiants anglophones concernés étaient déjà en plein parcours scolaire lorsque les nouvelles règles sont entrées en vigueur. Les retirer ou les exclure en cours de route aurait été injuste, voire illégal.
Le Collège a donc choisi de respecter ses engagements envers ces étudiants, tout en prenant des mesures concrètes pour réduire graduellement leur proportion, de façon à atteindre l’équilibre demandé par le gouvernement dès que les cohortes en cours auraient terminé leur programme.
Oui. Le Collège LaSalle a immédiatement ajusté ses nouvelles admissions pour respecter les directives. Ce qui prend du temps, c’est la fin du cycle des cohortes déjà admises, ce qui est normal et inévitable dans un environnement d’éducation supérieur.
Absolument pas. Le Collège a participé activement au débat démocratique autour de la loi 96 (devenue loi 14), a mené des représentations auprès des ministères concernés, et a clairement démontré sa volonté de collaborer. En parallèle, il a entamé des recours judiciaires pour contester la sévérité disproportionnée de la sanction imposée.
Cette sanction menace directement la stabilité financière de l’institution et pourrait entraîner une réduction des services, des bourses, ou des projets pédagogiques. Cela met en péril non seulement le personnel et les enseignants, mais aussi des milliers d’étudiants québécois, francophones et internationaux.
Non. Le Collège LaSalle soutient la langue française à travers plusieurs initiatives : cours de francisation, intégration linguistique, partenariats culturels francophones. Il agit dans le respect des lois du Québec et de sa mission éducative.