Projet de loi 96 pour les études en anglais au Québec

Women students with laptop and notebook learning in library.

La loi 14 est la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Elle découle du projet de loi 96, qui a été adopté en mai 2022.

Cette loi vient apporter des modifications à la Charte de la langue française (mieux connue sous le nom de loi 101) ainsi qu’à plusieurs autres lois, telle que la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel. 

Depuis les toutes premières racines de ce projet de loi, le Collège LaSalle a travaillé de près avec le gouvernement du Québec, de pair avec les cégeps anglophones de la région de Montréal, afin de réduire les impacts du projet de loi 96 auprès de nos étudiants actuels et futurs.


1. Qui peut étudier en anglais au collégial au Québec?

Au niveau collégial, tout étudiant admissible à des études au Québec peut étudier dans un programme AEC ou DEC anglophone.

Les cégeps et les collèges anglophones se sont cependant vu imposer des places limitées par le ministère de l’Enseignement supérieur et doivent prioriser les étudiants détenant une déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais


2. Comment la loi 14 peut-elle affecter vos études au Collège LaSalle?


DEC

Les étudiants qui débutent un programme de diplôme d'études collégiales (DEC) en anglais, sans déclaration d'admissibilité à l’enseignement en anglais, doivent satisfaire les conditions suivantes pour obtenir leur diplôme:

  • Réussir l'épreuve uniforme de français (EUF) à la fin du parcours collégial; et
  • Réussir trois cours particuliers à leur programme donnés en français (dès l’automne 2024), à l’exclusion des cours de langue d’enseignement et de langue seconde de même que des cours d’éducation physique.

Notons que les étudiants qui poursuivent leur formation collégiale dans un programme d’études en anglais commencé avant le 30 juin 2023 ne doivent pas se soumettre à l’EUF. Cependant, les conditions d’obtention d’un diplôme décrites ci-dessus s’appliquent aux étudiants qui font un changement de programme après le 1er juillet 2023.

Les étudiants titulaires d'une déclaration d'admissibilité à l’enseignement en anglais n'auront pas besoin de passer l'EUF. Ils devront cependant, comme c’est le cas actuellement, passer le English Exit Examination (EEE), un examen en anglais. Toutefois, à partir de l'automne 2024, ces étudiants devront suivre et réussir trois cours d’apprentissage du français ou trois cours de leur programme en français. Ces cours de français s’ajouteront aux cours de français, langue seconde.


Test de langue française

Les tests de langue se dérouleront au Collège LaSalle.  L'objectif de ce test est de déterminer votre niveau de langue afin de vous proposer des cours adaptés et de favoriser votre réussite. Un courriel de convocation et de confirmation de la date et de l'heure du test vous sera envoyé à votre adresse électronique personnelle. Ce test est obligatoire.

Si suite à ce test vous pouvez démontrer que vous avez le niveau requis en français, vous serez exempté des cours de français prévus à votre horaire.


Votre horaire

Afin de vous aider dans votre apprentissage de la langue française, des cours de français supplémentaires (environ 6 heures par semaine les lundis et mercredis soirs, entre 18 et 21 heures) seront inclus dans votre horaire, sans frais additionnels. Ces cours sont obligatoires pour assurer votre réussite dans l'apprentissage du français.

De plus, lors de votre premier été à Montréal, vous profiterez d'une immersion dans la culture francophone et québécoise, les matins en semaine (de 9h à 13h30)*.

*Les étudiants seront libres les après-midis en semaine et les week-ends. En tant qu'étudiant chez nous, vous pourrez également bénéficier du Service emploi pour trouver des emplois d'été et des stages.

 


AEC

Un étudiant sans déclaration d'admissibilité à l’enseignement en anglais qui débute un programme AEC en anglais doit démontrer une connaissance suffisante du français, tel que défini par le règlement du ministère de la Langue française, afin d’obtenir son diplôme.

Plus précisément, ils devront prouver leur niveau de français parlé et écrit. Cette évaluation se fait au moyen d’un test standardisé (test DELFTEFAQTEF ou TEF Canada) dont vous transmettrez les résultats à votre établissement d’enseignement. Ce test doit démontrer que vous avez atteint un certain niveau de connaissance en:

  • Français écrit (compréhension et production): Niveau 4;
  • Français oral (compréhension et production): Niveau 7.

Ces niveaux de connaissance du français sont déterminés par l'Échelle québécoise des niveaux de compétence en français.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter les Modalités d'application des exigences de connaissance du français nécessaires pour la délivrance d'une attestation d'études collégiales.

Les étudiants qui détiennent un certificat d’admissibilité à l’enseignement en anglais seront exemptés de cette obligation.


Test de langue française

Des tests de langue seront prévus au cours de la première semaine de la session. L'objectif de ce test est de déterminer votre niveau de langue afin de vous proposer des cours adaptés et de favoriser votre réussite.

Cependant, vous pouvez démontrer votre niveau de français en passant un test standardisé déterminé par le Collège LaSalle. Si votre niveau de français atteint le niveau minimal du ministère de l'Éducation, vous serez exempté des cours de français prévus à votre horaire. La preuve de ce test peut être présentée à votre conseiller aux admissions avant le début de votre programme ou à votre coordonnateur étudiant pendant votre parcours scolaire.  


Votre horaire

En tant que futur étudiant dans une AEC, vous bénéficiez de 7,5 heures de cours de français par semaine incluses dans votre horaire, et ce, sans frais additionnels. Ces cours sont obligatoires pour assurer votre réussite dans l'apprentissage du français.


3. Qu’est-ce qu’une déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais et qui peut y avoir droit?

Ce document permet à un étudiant de recevoir un enseignement en anglais.

Plusieurs facteurs déterminent qui peut recevoir une déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais. Entre autres, un étudiant peut obtenir un tel certificat si lui ou un membre de sa famille directe a reçu la majeure partie de son enseignement primaire ou secondaire en anglais au Canada.

Les étudiants internationaux ne sont normalement pas éligibles, mais il existe des exceptions.

Pour plus de détails, consultez le site du ministère de l’Éducation


4. Quand et où dois-je présenter le certificat d'admissibilité à l’enseignement en anglais dans ma demande d'admission?

Si vous êtes qualifiés, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur émettra au Collège LaSalle le certificat d’admissibilité à l’enseignement en anglais qui apparaîtra automatiquement à votre dossier étudiant.

Notons que seuls les élèves du préscolaire, du primaire ou du secondaire admissibles à l’enseignement en anglais qui ne possèdent pas de certificat d’admissibilité à l’enseignement en anglais, par exemple un élève qui a étudié en français au primaire et au secondaire, doivent effectuer des démarches avant de terminer leur cinquième secondaire. Pour les autres, la déclaration d’admissibilité apparaît automatiquement au dossier de l’élève.


5. Quel type de mesures de soutien le Collège proposera-t-il pour aider les étudiants à réussir et à répondre aux nouvelles exigences?

Étant le plus important collège à la fois francophone et anglophone en Amérique du Nord, le Collège LaSalle possède toute l’expertise et l’environnement bilingue nécessaires pour vous accompagner dans votre réussite. Nos enseignants supportent et encadrent des étudiants dont la langue maternelle n’est pas le français depuis plus de 60 ans.

Le Collège LaSalle dispose de centres de soutien pour la pratique et l'amélioration du français :

Le Collège travaille activement à bonifier ses services, ses mesures et ses activités parascolaires pour soutenir ses étudiants dans l’apprentissage requis en langue française.


6. Qu’en est-il des étudiants internationaux?

Les étudiants internationaux peuvent étudier dans un programme AEC ou DEC anglophone.

Les conditions d’obtention du diplôme mentionnées ci-dessus s’appliquent, pour les étudiants qui ne sont pas titulaires d’un certificat d’admissibilité à l’enseignement en anglais.


DEC

Pour les futurs étudiants dans un programme DEC anglophone, des cours de français supplémentaires seront offerts (environ 6 heures, par semaine). Ces cours seront inclus dans leur horaire, sans frais additionnels.

De plus, les étudiants internationaux bénéficieront d'une immersion dans la culture française et québécoise, les matins de semaine (de 9h00 à 13h30), durant leur premier été à Montréal.*

* Les étudiants seront libres les après-midi de semaine ainsi que les fins de semaine. S'il le souhaite, en tant qu'étudiant au Collège LaSalle, il pourra profiter du Service emploi pour trouver des emplois d'été et des stages. 


AEC

Pour les futurs étudiants d'AEC anglophone, ils se verront offrir 7,5 heures de cours de français, par semaine, incluses dans leur emploi du temps, et ce, sans frais supplémentaires.

Nous travaillons actuellement sur un programme d’immersion en langue française: Programme d'intégration au Québec: culture et langue française, pour aider nos étudiants étrangers à apprendre la langue française plus aisément.

Ce programme sera offert sous peu.


Ces renseignements sont seulement fournis à titre informatif et indicatif et ils ne remplacent en aucune façon les dispositions législatives et réglementaires. Chaque demande d’admission ou chaque délivrance du diplôme ou d’attestation est examinée en fonction des faits qui lui sont propres.

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