Politique de protection de la vie privée

Dernière mise à jour: 20 février 2024

1. Introduction

Le but de la présente politique de protection de la vie privée (« Politique ») est de vous présenter nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de partage et de gestion des renseignements personnels.

Cette Politique décrit également les mesures que nous prenons pour protéger la sécurité de ces renseignements ainsi que la façon dont vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les modifier ou les supprimer, retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis, ou faire valoir tout autre droit que vous pourriez avoir concernant vos renseignements personnels selon le droit applicable.

2. Portée

Cette Politique s’applique à vous en tant que personne concernée au sens du droit applicable en matière de protection des renseignements personnels, en lien avec votre navigation de tous les sites web (collectivement appelé, notre « Site Web ») de LCI Éducation. Cette Politique s’applique également à vous si vous créez un compte d’usager sur notre plateforme, si vous déposez une demande d’admission ou d’emploi, ou si vous communiquez avec nous par le biais du Site Web, des médias sociaux ou autrement.

Aux fins de la présente Politique, l’expression « renseignements personnels » (aussi appelés données à caractère personnel) désigne toute information concernant un individu à partir de laquelle cette personne peut être identifiée, directement ou indirectement, et toute autre information visée par la législation applicable en matière de protection de la vie privée selon le cas. Cela n’inclut pas les renseignements qui ont été traités de telle sorte qu’ils ne permettent plus d’identifier directement ou indirectement une personne (données anonymes).

3. Consentement

Sauf dans la mesure où le droit applicable en dispose autrement, votre consentement à cette Politique est nécessaire à la réalisation des différentes fins qui y sont décrites. Si vous accédez ou utilisez le Site Web, créez ou utilisez un compte d’usager, déposez une demande d’information, d’admission ou d’emploi, ou communiquez avec nous par tout moyen, vous êtes réputé consentir à cette Politique.

Si pour quelque raison que ce soit vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient traités conformément à cette Politique, veuillez ne pas utiliser le Site Web ni nous communiquer vos renseignements personnels. Veuillez noter que vous pouvez également retirer votre consentement en tout temps et exercer les droits énumérés à l’article 14 ou tout autre droit que le droit applicable vous accorde, le cas échéant.

Si vous n’avez pas l’âge légalement requis pour accepter notre Politique, votre parent ou tuteur légal doit accepter cette Politique en votre nom.

4. Qui nous sommes

LCI Éducation n’est pas une entité corporative unique et intégrée, et chaque entité faisant partie du groupe constitue une personne morale distincte. Aux fins des présentes, l’expression « LCI Éducation » désigne un regroupement d’établissements d’enseignement supérieur établis globalement (chacun un « Campus membre »), ainsi que Collège LaSalle International Inc. (ci-après « CLI »), 8240175 Canada Inc., faisant affaires sous les noms LCI Éducation - Admissions Globales ou LCI Education - Global Admissions (ci-après « Admissions Globales »), et 2508435 Canada inc., faisant affaires sous le nom Zoom emploi (ci-après « Zoom Emploi »), le tout tel que plus amplement détaillé au tableau figurant à la fin de cette Politique.

L’entité responsable du traitement de vos renseignements personnels est Admissions Globales de concert avec le Campus membre donné dans les cas applicables, sauf dans le cadre d’une demande d’emploi, auquel cas l’entité responsable est CLI et le Campus membre applicable, et dans le cas où vous êtes l’un de nos gradués et que vous utilisez notre service de mise en relation avec des employeurs potentiels, notamment par l’entremise de notre plateforme nommée Portfolio, auquel cas l’entité responsable est Zoom Emploi.

L’utilisation des expressions « nous », « nos », ou « notre » dans cette Politique renvoie à l’entité responsable selon le cas. Les Campus membre partagent certaines ressources, dont les services de Admissions Globales, afin d’avoir accès aux renseignements personnels pertinents dans le cadre de leurs activités.

5. Comment nous recueillons vos renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels de différentes façons, notamment:

5.1.  Par nos échanges directs

• Création d’un identifiant LCI Éducation;
• Création d’un compte utilisateur LCI Éducation;
• Production d’une demande d’informations;
• Production d’une demande d’admission;
• Participation à un événement organisé par LCI Éducation;
• Inscription à un concours ou à une promotion;
• Participation à une commandite et à des dons;
• Utilisation des fonctionnalités interactives ou relatives aux médias sociaux de notre Site Web;
• Utilisation des médias sociaux;
• Demande d’emploi;
• Partage d’informations en lien avec notre association des diplômés via notre site portfolio;
• Abonnement à nos bulletins;
• Inscription à nos listes d’envoi, communications par courriel et services de messagerie, et ce, pour recevoir des offres promotionnelles, des actualités ainsi que des nouvelles. Par exemple, l’annonce des portes ouvertes, les nouveaux programmes et des nouvelles sur les évènements; et/ou
• Communication autres avec nous, incluant notamment la soumission d’un commentaire ou la formulation d’une plainte (service à la clientèle).

5.2.  Par votre navigation du Site Web

Lorsque vous naviguez sur le Site Web, nous recueillons automatiquement certains renseignements, notamment par le biais de fichiers témoins (aussi appelés « cookies »). Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique d’utilisation des fichiers témoins.

5.3.  Par l’entremise de tiers

Dans certains cas, nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet auprès d’autres sources (avec votre consentement, là où le droit applicable l’exige) – y compris les différents Ministères et départements gouvernementaux qui régissent nos activités, nos fournisseurs de services et partenaires commerciaux, les médias sociaux, et les sources disponibles publiquement ou commercialement – et combiner ces informations avec celles que nous recueillons à votre sujet par d’autres moyens.

6. Quels renseignements personnels nous colligeons

Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels à votre sujet que nous avons regroupés comme suit :

• Les coordonnées de communication, incluant le nom, l’adresse courriel, le titre, le numéro de téléphone, l’adresse postale, les informations de transaction et les préférences de contact;
• Les données personnelles, incluant la date de naissance, preuve de citoyenneté, preuve de résidence, le numéro d’assurance sociale, le numéro de passeport, l’appartenance aux peuples des premières nations (pour certains établissements seulement), la langue maternelle, les langues parlées, le genre, toute situation personnelle qui pourrait entraîner un besoin de soutien particulier par l’un ou l’autre de nos établissements, la présence ou l’absence au sein de nos établissements;
• Les noms et adresses de vos parents ou tuteurs légaux (dans certaines circonstances);
• Votre image ou photographies lorsque vous êtes sur les lieux des campus;
• Les documents afférents aux visas d’études;
• Les programmes d’intérêt;
• Le parcours scolaire antérieur, incluant dans certaines circonstances vos années de graduation et vos numéros d’étudiants antérieurs;
• Les données sur votre situation financière dans certains cas;
• Les données en lien avec votre expérience de travail, incluant les noms des anciens employeurs;
• Les données d’authentification, incluant votre nom d’usager et mot de passe;
• Les données des médias sociaux, incluant des informations associées à tout compte de médias sociaux dont vous êtes titulaire et au profil y associé, telles que le nom, le nom d'utilisateur, l’adresse de messagerie, la photo de profil, la date de naissance et le genre;
• Les données de transaction, incluant des détails sur les paiements entre nous et d'autres détails sur les produits et services que vous avez achetés auprès de nous;
• Les données du service clientèle, incluant des informations sur des problèmes techniques, des commentaires ou des suggestions que vous fournissez;
• Les données techniques, incluant l'adresse IP (protocole Internet), vos données de connexion, le nombre de clics et d'autres informations connexes, telles que les sites Web que vous avez visités immédiatement avant et après votre visite sur notre Site Web, vos réglages concernant le fuseau horaire et la zone géographique, le fournisseur de services Internet que vous utilisez et les autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre Site Web;
• Les données d'utilisation, incluant le nombre de visites sur nos Sites Web, la date et le temps moyen passé sur nos Sites Web, ainsi que des informations sur la manière dont vous utilisez nos produits et services;
• Les données de marketing et de communication, incluant vos préférences pour recevoir du marketing de nous et de nos tiers et vos préférences de communication.

Nous ne recueillons aucun renseignement personnel qui révèle les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ni aucune donnée génétique aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, ni aucune donnée concernant l’orientation sexuelle d’une personne physique. Dans l’éventualité où vous demandez et recevez certains des services disponibles aux étudiants (e.g., clinique médicale au campus, services de soutien en santé mentale, etc.), il se peut que le prestataire du service vous demande de fournir, sur une base volontaire, divers types de renseignements personnels, lesquels peuvent être sensibles. Dans ce cas, ces renseignements seront traités conformément aux conditions de service et de confidentialité qui sont propres au service en question, sous réserve des obligations déontologiques des prestataires, le cas échéant. Veuillez vous renseigner auprès du prestataire du service votre choix à ce sujet.

Conséquences d’un refus de fournir certains renseignements personnels: Lorsque nous devons colliger des renseignements personnels en vertu de la loi ou d’un contrat que nous avons conclu avec vous, si vous ne fournissez pas ces renseignements sur demande, il se peut que nous ne puissions pas exécuter le contrat en cause. Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler la livraison d’un produit ou l’exécution d’un service que vous avez requis de nous dans la mesure où votre refus rend impossible l’exécution de nos obligations, mais nous vous en informerons si tel est le cas au moment opportun.

7. Comment nous utilisons les renseignements personnels recueillis

7.1.  Fins pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis

Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être colligés ou utilisés selon que vous ayez un intérêt pour nous en matière académique ou en matière d’emploi, comme suit. 

Si votre intérêt est académique, les renseignements personnels seront utilisés pour :

• Nous permettre de répondre à vos questions en lien avec nos différents programmes;
• Vous transmettre de l’information sur LCI Éducation incluant sur les programmes supplémentaires dont vous pouvez bénéficier;
• Traiter votre demande d’admission à l’un ou l’autre des programmes de l’établissement de notre groupe qui vous intéresse;
• Procéder à votre inscription;
• Gérer votre expérience en tant qu’apprenant et votre expérience de diplômés, selon le cas qui s’applique à vous;
• Faciliter votre mise en relation avec des employeurs potentiels;
• Vous offrir des services complémentaires;
• Suivre votre dossier apprenant;
• Le suivi des placements ou des évaluations des programmes;
• Vous permettre d’utiliser les fonctions interactives ou relatives aux médias sociaux de notre Site Web;
• Nous conformer aux exigences réglementaires; et
• Le cas échéant, toute autre fin spécifique qui vous est divulguée au moment de la collecte de vos renseignements ou à laquelle vous consentez par la suite.

Si votre intérêt en est un d’emploi, les renseignements personnels seront utilisés pour traiter votre demande d’emploi et aux fins du processus d’évaluation et d’embauche, le cas échéant.

7.2.  Personnes pouvant accéder à vos renseignements personnels

Si votre intérêt est d’ordre académique, vos renseignements personnels sont recueillis et centralisés par Admissions Globales et peuvent être transmis à chacun des Campus membres et utilisés par ces derniers dans la mesure raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans cette Politique.

Dans le cas d’une demande d’emploi, vos renseignements personnels sont recueillis et centralisés par CLI et transmis au Campus membre ou autre entité de LCI Éducation visé par votre demande, le cas échéant.

Si vous êtes l’un de nos gradués et que votre intérêt en est un de mise en relation avec des employeurs potentiels, vos renseignements personnels sont recueillis et centralisés par Zoom Emploi, et transmis au Campus membre pertinent ou autre entité de LCI Éducation dans la mesure nécessaire pour vous fournir les services demandés et faciliter votre recherche d’emploi (y compris de stage), le cas échéant.

Dans tous les cas, vos renseignements personnels peuvent être également communiqués en interne parmi les entités membres de LCI Éducation, leurs filiales et sociétés affiliées, dans la mesure où il y a un besoin d’accéder à l’information afin de nous permettre de répondre adéquatement à vos demandes, de communiquer avec vous ou de réaliser les fins décrites dans cette Politique.

De plus, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux tiers suivants pour les raisons suivantes :

• Nos sous-traitants, fournisseurs de services et partenaires, c’est-à-dire des tiers qui nous fournissent des services ou en fournissent pour notre compte et tout autre tiers auquel nous faisons appel pour soutenir nos activités, afin de nous permettre d’exploiter notre entreprise, d’offrir nos services, de réaliser les fins décrites aux présentes, de remplir nos obligations légales et d’avancer ou protéger nos intérêts commerciaux légitimes. Nous ne fournissons à ces tiers que l’information dont ils ont besoin pour remplir leur fonction et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à communiquer les renseignements personnels à leurs propres fins commerciales ou autres;
• Les autorités réglementaires dans le but de rapporter aux différents Ministères les données concernant nos apprenants ou salariés pour nous conformer aux exigences réglementaires;
• Tribunaux et autres personnes ou entités chargés d’appliquer la loi ou autorisées par le droit applicable à recueillir ou à contraindre la divulgation de renseignements, y compris pour des fins d’enquête ou judiciaires. Nous et nos prestataires de services tiers pouvons communiquer vos renseignements personnels pour donner suite à un mandat de perquisition ou à une autre demande ou ordonnance conforme à la loi, ou pour répondre à un organisme d’enquête en cas de violation d’une entente ou de manquement à la loi, ou comme autrement requis ou autorisé par la loi. Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels au besoin en vue de faire valoir ou d’exercer des réclamations en justice ou de faire valoir un moyen de défense contre de telles réclamations, ou dans le but de prévenir des pertes réelles ou présumées ou d’éviter des blessures corporelles ou des dommages matériels; et/ou
• Une entité non liée à LCI Éducation dans l’éventualité où nous vendons une partie ou la totalité de notre entreprise ou si nous vendons ou transférons des actifs ou participons autrement à une fusion ou à un transfert d’entreprise avec cette autre entité. Le cas échéant, nous pouvons transférer les renseignements personnels vous concernant à un tiers dans le cadre de l’opération, sous réserve des conditions légales applicables à la communication de renseignements personnels dans de tels contextes.

Nos employés, de même que nos consultants, sous-traitants, fournisseurs de service et tout autre tiers auquel nous faisons appel pour soutenir nos activités, sont contractuellement tenus de garder vos renseignements personnels confidentiels.

8. Sites de tierces parties

Notre Site Web peut contenir des liens vers des sites de tiers, c’est-à-dire des sites Internet qui n’appartiennent pas et ne sont pas exploités par une entité membre de LCI Éducation. Inversement, des liens vers notre Site Web peuvent apparaître sur des sites de tiers sur lesquels nous faisons de la publicité. Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à ces tiers sans votre consentement. Nous offrons à l’utilisateur des liens vers des sites Internet de tiers à des fins de commodité. Ces liens ne se veulent pas une approbation ni une recommandation des sites liés. Les sites de tiers font l’objet d’énoncés sur la protection de la vie privée, de conditions d’utilisation et d’autres termes qui sont distincts et indépendants des nôtres, et que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et par conséquent, nous ne saurions engager notre responsabilité quant à la façon dont les organisations qui exploitent ces sites peuvent recueillir, utiliser, communiquer, obtenir ou autrement traiter vos renseignements personnels.

9. Comment nous protégeons vos renseignements personnels

Nous avons établi et appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et matérielles visant à protéger vos renseignements personnels dont nous avons la possession ou le contrôle contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés.

10. Combien de temps nous conservons vos renseignements personnels

Nos politiques et procédures de conservation, de destruction et d’anonymisation des renseignements personnels sont conçues pour ne conserver les renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des fins décrites dans cette Politique ou pour autrement respecter les exigences du droit applicable. Veuillez noter qu’au lieu de détruire vos renseignements personnels, il se peut que nous les rendions anonymes conformément aux meilleures pratiques généralement reconnues et toute exigence légale applicable, lorsque nous avons un motif sérieux et légitime de le faire. Nous avons adopté une politique de rétention des données; si vous avez des questions à cet égard, veuillez communiquer avec nous de la manière prévue ci-après.

11. Transferts de renseignements personnels vers d'autres territoires

Vos renseignements personnels seront traités et stockés au Canada.

Dans certains cas, vos renseignements personnels peuvent aussi être colligés, communiqués, utilités, stockés ou autrement traité à l’extérieur du Canada, dans l’Espace Économique Européen (« EEE ») et ailleurs, notamment par le Campus membre où vous êtes inscrit ou auprès duquel vous demandez l’admission ou de l’information, par une filiale ou une société affiliée ou par un tiers fournisseur de services, et ces renseignements personnels pourraient faire l’objet d’une communication conformément aux lois applicables dans les territoires concernés.

Ces lois pourraient ne pas offrir le même niveau de protection que les lois canadiennes ou les lois de l’EEE en matière de protection de la vie privée. Toutefois, nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin que tout renseignement personnel transféré à l’extérieur du Canada ou de l’EEE soit traité de manière sécurisée et conformément au droit applicable en matière de transferts transfrontaliers de renseignements personnels.

12. Changements à la politique de protection de la vie privée

La présente Politique est régulièrement révisée et peut être mise à jour de temps à autre pour tenir compte des changements apportés à nos pratiques en matière de renseignements personnels. Les changements seront notifiés en publiant la Politique modifiée sur le Site Web et par tout autre moyen adéquat ou requis par le droit applicable. Nous traiterons vos renseignements personnels conformément à la plus récente version de la Politique. La dernière modification a été effectuée à la date indiquée au début de la Politique.

13. Pour communiquer avec nous

Nous avons nommé un Délégué qui est chargé de superviser les questions relatives à la présente Politique. Pour toute question ou commentaire concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, et toute requête pour exercer vos droits, y compris pour demander l’accès à vos renseignements personnels en notre possession, les mettre à jour ou les corriger, vous devez communiquer avec cette ressource par email ou par la poste : 

Mery Paz Monroy

Adresse e-mail:           privacy@lcieducation.com  

Adresse postale :        1400, rue du Fort, bureau 9000, Montréal (Québec) Canada H3H 2T1

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’autorité règlementaires qui veille à l’application de la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels, notamment :

• Aux fins de la législation du Québec : Commission d’accès à l’information.
• Aux fins de la législation de la Colombie-Britannique : Office of the Information and Privacy Commissioner for British Columbia.
• Aux fins de la législation sur la protection des données de l’EEE et de l’Espagne : Agencia Española de Protección de Datos.

Nous aimerions toutefois avoir l’occasion de répondre à vos préoccupations avant que vous vous adressiez aux autorités règlementaires. Nous vous prions donc de nous contacter en premier lieu.

14. Vos droits à l'égard de vos renseignements personnels

Vous disposez des droits ci-dessous à l’égard de vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions et conditions prévues par le droit applicable :

• Le droit d’accès à vos renseignements personnels;
• Le droit à la correction ou la mise à jour de vos renseignements personnels;
• Le droit à la suppression de vos renseignements personnels;
• Le droit de vous opposer au traitement des renseignements personnels pour des raisons légitimes;
• Le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos renseignements personnels;
• Le droit au transfert de vos renseignements personnels à vous-même ou à un tiers;
• Le droit de ne pas faire l’objet de certaines décisions qui sont fondées exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels, ou d’en être informé, et de la contester et de présenter des observations, le cas échéant;
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous basons sur votre consentement pour traiter vos renseignements personnels.

Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, cela n’affectera pas la légalité des traitements effectués préalablement et il se peut que cela nous empêche de vous fournir certains produits ou services, de répondre à vos demandes d’information, de vous fournir un soutien technique ou de vous aider de toute autre manière dans l’utilisation de nos produits ou services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment où vous retirez votre consentement.

Nous répondrons à toutes les demandes légitimes conformément au droit applicable. De plus, il se peut que nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques afin de nous permettre de confirmer votre identité et ainsi vous permettre d’accéder à vos renseignements personnels (ou d'exercer vos autres droits). Il s'agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les renseignements personnels ne sont pas divulgués à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d'accélérer notre réponse.

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Member Campuses

Data Controllers for personal information